La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe vient de suspendre le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Dans un arrêt du 30 juin 2009, elle s’oppose en effet à la perte de pouvoirs du Parlement allemand, compte tenu du manque de démocratie au niveau européen. Nous vous invitons à lire, entre autres, une analyse détaillée ici-même sur le site de Thomas Rudolf :
Arrêt de la cour de Karlsruhe : suspension du Traité de Lisbonne
- Auteur/autrice de la publication :admin9353
- Publication publiée :avril 30, 2026
- Post category:Articles archivés
- Commentaires de la publication :0 commentaire