Initiative populaire et les départements

Nos cahiers de doléances permettent d’exprimer les préoccupations des citoyens. Ci-dessous, voici un courrier en provenance du Cercle local de la Drôme.


Je suis une française qui a passé toute sa vie en Suisse. J’ai envie

de parler de l’initiative populaire et du référendum que je connais

bien.
Il m’a semblé que les français n’ont pas tout compris, et qu’ils ont

tendance à confondre cela avec une pétition. J’ai pu m’en rendre

compte lors de la votation pour la poste, à laquelle j’ai participé.

Ce sujet entre aussi finalement dans la discussion sur les départements,

car justement, pour un droit d’initiative qui fonctionne, il devrait se

faire au niveau des départements, qui seuls ont la bonne dimension pour

une telle organisation. Il faut donc expliquer :
1) Les bulletins de signatures sont imprimés par commune, comprenant

chacun pas plus de 5 signatures.
2) Ne peuvent signer que les citoyens de la commune ayant un droit de vote

valable.
3) Le comité d’initiative doit comprendre des juristes capables

d’écrire les articles de lois demandés, et souvent des économistes

capables de calculer le prix du changement.
4) Les signatures doivent comptabilisées soigneusement par le comité

d’initiative. Le même comptage doit se faire ensuite une deuxième fois

par l’état (Département ou National).
5) Après toutes ces vérifications, l’état est dans l’obligation de

faire procéder à un référendum. Si ce dernier concerne la nation toute

entière, un nombre déterminé de départements seront suffisants pour

déclencher le vote national.

C’est là que l’on comprend que la demande de 4 millions de signatures

pour la France est irréaliste. Qui peut vérifier 4 millions de signatures

 ? Sans compter d’autres obstacles empêchant absolument la démocratie de

s’exprimer, comme le droit d’initiative réservé en priorité aux

parlementaires !
C’est là que l’on voit aussi que le soi-disant droit d’initiative

du traité pour l’Europe est un leurre. Qui peut vérifier 10 millions

de signatures, même par pays ? Sans compter que le vote qui devrait

s’en suivre n’est pas assuré, la commission conservant le dernier mot

 ! Il y a des frais aussi, non négligeables. Tout ça pour une supplique

 ?
En Suisse, lorsque le parlement vote une loi qui est refusée par des

partis, des syndicats ou des ONG, on peu user du droit d’initiative, et

si le nombre de signatures est réunie, le référendum a lieu. Si passe

la votation, la loi est changée et les parlementaires n’ont plus

qu’à aller se rhabiller !

Mais Sarkozy, lui, ne se gêne pas pour faire le contraire !

Le droit d’initiative est vraiment le meilleur moyen de permettre à

tous les citoyens qui le désirent de s’exprimer. Ce n’est pas le cas

de la soi-disant « démocratie participative ». Là encore c’est un

leurre : les élus écoutent, mais entendent-ils ? Là encore, aucune

garantie de résultat. Ceux qui parlent, en général, ne perlent que

pour eux-mêmes. On entend des histoires particulières, mais rien de

général. En plus, les gens qui circulent avec un micro demandent par

avance de quoi on veut parler, et décident ensuite eux-mêmes si vous

avez droit au micro ou pas ! C’est une grande messe sans résultats

tangibles. De plus, ceux qui se déplacent finissent par être toujours

les mêmes.
Je pense que la Suisse est une des meilleures démocraties qui soit.

Comment est-ce donc possible qu’elle soit ultralibérale autant que les

Etats-Unis ? Alors que la France, avec une démocratie à minima,

réussi à avoir de grande avancées sociales ?

C’est qu’il y a plusieurs moyens pour les riches et les puissants de

contrôler le pays : en France, l’école de la république est parmi les

meilleure (pour combien de temps ?) , tandis qu’en Suisse les écoles

primaires sont des plus mauvaises et archaïques, comme aux Etats-Unis.

Je parle de primaire. En Suisse, on en est pas au bac pour tous, même pas

au collège pour tous ! Et l’enseignement y est plus un apprentissage de

l’obéissance qu’un éveil à la critique et à l’indépendance

d’esprit.
Ainsi donc, peu de Suisses s’intéressent-ils à la politique, et fort

peu vont voter. Les grandes firmes, les riches et les lobbys ont 10 fois

plus d’argent pour de la propagande en cas de référendum.

En France, les citoyens sont plus politisés, mais restent sans moyens

d’action.

La médaille du droit d’initiative à aussi un revers, comme toutes les

médailles. Les plus riches ont plus de facilités financières pour

user de ce droit, et la démagogie va bon train.

Un référendum réussi n’est pas toujours suivi d’effet : les Suisses

avaient votés contre l’heure d’été, les autorités l’ont imposée

quand même, soi-disant qu’on est obligés étant au centre de

l’Europe.

Mais l’Angleterre et la Grèce font exception, et sont dans l’Europe.

Il faut savoir que nous avons deux heures d’été. Celle de Vichy

institutionnalisée et l’autre, ajoutée par-dessus. Ce qui explique que

l’Angleterre soit décalée d’une heure. En été, nous vivons à

l’heure de Moscou et d’Istanbul !

Une initiative à pris naissance il y a 20 ans, à laquelle j’ai

participé : l’Initiative des Alpes, pour obliger les camions à

traverser les Alpes sur le train. Ce comité d’Initiative s’est

constitué en association, et depuis 20 ans on n’est pas encore arrivé

au bout… Plusieurs fois le gouvernement a essayé d’effacer

l’obligation du ferroutage votée par le peuple par d’autres lois

annexes moins contraignantes, et le parti des automobilistes a fait deux

autres initiatives pour essayer de l’annuler, mais le peuple Suisse a

tenu bon.
Il faut dire qu’en Suisse on a un parti des automobilistes comme en

France on a un parti des chasseurs, tous deux absurdes politiquement, mais

ayant un grand pouvoir de nuisance.

Bien sûr, pour instituer un droit d’initiative populaire, il faut une

nouvelle constitution, et il faut aussi conserver ou ré instituer les

départements.

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