Qu’est-ce qu’une constituante ?
Une constituante est une assemblée élue par le peuple et mandatée pour proposer une Constitution aux citoyens. Il s’agit donc d’une réorganisation des institutions jugées défaillantes et des lois qui en découlent.
Son principe correspond à une réaffirmation de la volonté populaire, aujourd’hui confisquée. Elle s’affirme par l’organisation de nouvelles élections et par la remise du pouvoir politique dans les mains du peuple souverain, ayant désigné ses mandataires au suffrage universel. Ainsi, suite à la réunion des Etats-Généraux en 1789, la première Assemblée Constituante française permit l’adoption d’une première Constitution, d’une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et la fin progressive des privilèges.
L’élection de la Constituante rappelle, plus particulièrement, l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, en restaurant la démocratie. Elle n’appartient pas à une portion particulière de la société, mais veut représenter tous les citoyens.
Elle vise, de façon universelle, à redonner au peuple la maîtrise de son destin.
Les principes d’une Assemblée constituante
Assemblée élue
Les citoyens élisent directement les représentants chargés d’écrire la Constitution.
L’association privilégie des candidats indépendants des appareils partisans et représentatifs de la diversité sociale, et refuse le tirage au sort car il prive le peuple de son droit fondamental d’élire ses représentants.
Mission spécifique
La Constituante n’exerce pas le pouvoir ordinaire : elle est chargée uniquement de rédiger les règles fondamentales dans un contexte extraordinaire.
Son objet se limite donc à la production d’un texte : la Constitution.
Souveraineté populaire
La Constitution issue de la Constituante est généralement soumise à l’approbation du peuple par référendum.
Car les représentants du peuple ne sont jamais aussi légitimes que le peuple lui-même.
Les Assemblées constituantes dans l’histoire
Les assemblées constituantes ont accompagné de nombreux moments fondateurs de l’histoire politique : la Révolution française de 1789, la reconstruction institutionnelle après des crises politiques ou encore les transitions démocratiques dans de nombreux pays.
Elles permettent de redéfinir collectivement les institutions lorsque celles-ci ne correspondent plus aux attentes démocratiques de la société.
C’est une pratique politique normale dans un pays démocratique. La Constituante est par ailleurs un moyen de consolider la légitimité d’un régime, en le faisant mettre à jour et valider par les citoyens.
Comment fonctionne une Constituante ?
- Pour comprendre le processus, l'élection, la rédaction.
Quelques textes fondamentaux
- Pour mesurer l'impact des Constituante sur la France.
Constituantes dans l’histoire
- Pour analyser l'histoire des constituantes en France et dans le monde.
Pourquoi une Constituante aujourd’hui ?
Si les constituantes ont jalonné l’histoire des démocraties, la question se pose aujourd’hui à nouveau en France. La crise de représentation et les limites des institutions actuelles conduisent de plus en plus de citoyens à s’interroger sur la nécessité de refonder les règles du jeu démocratique.