Définition et principes
Définition et principes d’une Assemblée constituante
Une Assemblée constituante est une assemblée élue spécialement par les citoyens pour rédiger ou réviser la Constitution. Elle a pour mission de définir les règles fondamentales qui organisent la vie politique : la répartition des pouvoirs, le fonctionnement des institutions et les droits des citoyens.
Contrairement aux assemblées ordinaires, une Constituante n’exerce pas le pouvoir gouvernemental. Sa mission est exclusivement de définir le cadre dans lequel ce pouvoir pourra s’exercer.
Elle constitue un moment démocratique particulier dans lequel le peuple exerce directement sa souveraineté en déterminant les règles du jeu politique.
Une Assemblée constituante est une assemblée élue par les citoyens chargée d’écrire ou de réviser la Constitution.
Comprendre la Constituante en 3 minutes
Principe 1 — Élection
Les membres de la Constituante sont élus par les citoyens. Ils tiennent leur légitimité directement du suffrage populaire.
Principe 2 — Mission spécifique
La Constituante a pour seule mission de rédiger ou de réviser la Constitution. Elle ne gouverne pas et n’exerce pas les pouvoirs ordinaires de l’État.
Principe 3 — Délibération publique
Les travaux de la Constituante doivent être publics et nourris par le débat démocratique afin d’associer les citoyens à la définition des institutions.
Principe 4 — Ratification populaire
La Constitution élaborée par la Constituante est généralement soumise à l’approbation du peuple par référendum.
Pourquoi la Constituante est un mécanisme démocratique ?
Les assemblées constituantes apparaissent dans l’histoire lorsque les institutions existantes ne répondent plus aux attentes de la société. Elles permettent d’ouvrir un moment démocratique au cours duquel les citoyens peuvent redéfinir collectivement les règles fondamentales de la vie politique.
En donnant au peuple la capacité d’écrire ou de réviser la Constitution, la Constituante renforce la légitimité des institutions et permet de refonder durablement le cadre démocratique.
Constitution ou constituante ?
La Constitution
La Constitution est le texte fondamental qui organise la vie politique d’un pays.
Elle définit notamment :
• la répartition des pouvoirs
• le fonctionnement des institutions
• les droits et libertés des citoyens
Elle constitue la règle suprême qui encadre l’exercice du pouvoir politique.
La Constituante
Une Assemblée constituante est une assemblée élue par les citoyens pour rédiger ou réviser la Constitution.
Sa mission est de définir les règles du jeu démocratique.
Une fois son travail terminé, le projet de Constitution est généralement soumis à l’approbation du peuple par référendum.
La Constitution, c’est le texte.
La Constituante, c’est l’Assemblée qui le rédige.
Articles de référence
Pour approfondir la notion d’Assemblée constituante et ses implications démocratiques, l’Association pour une Constituante a publié plusieurs analyses.
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Si les assemblées constituantes ont jalonné l’histoire des démocraties, la question se pose aujourd’hui à nouveau en France face à la crise de confiance dans les institutions.