Cette page recense les textes clés rédigés par l’Association pour une Constituante. Ces articles de référence permettent de comprendre notre travail et notre vision.

Nos articles de référence sur la Constituante

Changer de Président ou changer de Constitution

Le texte ci-dessous a été publié en mars 2007 dans le Monde diplomatique http://www.monde-diplomatique.fr/2007/03/BELLON/14514 , puis sur notre site en octobre 2008. Nous croyons utile de la faire connaitre à

Bonapartisme ou Constituante

Quand la crise politique se dévoile Est-ce la fin d’un cycle en France ? Depuis des décennies, un système politique national autant qu’européen détruit la démocratie, la volonté du peuple,

Changer de constitution pour changer de régime ?

Contrairement à ce que pourrait laisser penser une observation rapide du débat public à l’occasion de la présidentielle, la question du passage à une nouvelle République n’est ni récente, ni

Du mandat impératif, comme enjeu de la prochaine Constitution

L’idée fait plus que son chemin. Dans les esprits, qui ont eu tout le temps de réfléchir par oisiveté forcée lors du confinement biopolitique, il est évident qu’une des causes

Qu’est-ce que la « gouvernance » ?

Les grands media en abusent : Gouvernement et Gouverner : au piquet ! Place à la « gouvernance » ! Pourtant, dans les dictionnaires, le suffixe « -ance » indique

Les règles d’élection des constituants

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions. *** Les règles de l’élection de l’Assemblée constituante sont soumises au

Nos articles de référence sur la crise démocratique

Où va la Cour des comptes ?

L’article ci-dessous a été publié par la Revue Politique et Parlementaire. Voir le lien Lecture Où va la Cour des comptes ? par André Bellon https://www.revuepolitique.fr/ou-va-la-cour-des-comptes/ Pierre Moscovici, premier Président

Et si on parlait sérieusement de l’Europe et de la Constitution ?

Reconnaissons que les évènements récents ont au moins un avantage : ils clarifient des enjeux que les dirigeants français et européens voulaient cacher depuis des années. Le Tribunal constitutionnel de

Union européenne, le déni de souveraineté des États

Chaque mois, la Commission européenne adresse des avis motivés aux pays ayant commis des infractions. Au mois d’octobre 2020, dix avis ont été lancés (Principales décisions ci-dessous). – Libre circulation

A-t-on le droit de critiquer l’Union européenne ?

Devant le fiasco que représente la politique sanitaire en cette période de COVID, les forcenés du fédéralisme, plus marqués par leurs phantasmes que par leur esprit critique, demandent « plus

Démocratie : regarder enfin le danger en face

Oui, notre démocratie est en danger et même en très grand danger, à tel point, et sans démagogie, qu’on peut se demander si elle survivra ! Tout ceci n’est pas

Au secours, voilà les privilèges !

C’est un fait établi, depuis la nuit du 4 août 1789, les Français ont une aversion toute particulière pour les privilèges. D’ailleurs, tous nos gouvernants, depuis quelques décennies, ont la

Nos articles de référence sur l'Europe

On respire dans les bureaux européens

La polémique suscitée par la nomination de Fiona Scott Morton à Bruxelles a, semble-t-il, pris fin au grand soulagement de beaucoup. Pris fin ? En apparence oui. Un des principaux

29 mai 2010 à Paris : Célébration du vote des français contre le Traité Constitutionnel Européen

L’Association pour une Constituante a organisé des rassemblements partout en France à l’occasion du 29 mai. Il s’agissait de célébrer le vote « non » exprimé par le peuple français,

Des citoyens proposent une autre Europe

Dans une série d’interventions ci-dessous, des citoyens critiquent l’Union européenne et proposent une autre Europe. Lecture Des citoyens proposent une autre Europe par Pour une Constituante https://www.youtube.com/watch?v=99bHXN22TQ8

Quand on trouve les bons prétextes pour renforcer encore le fédéralisme européen

Dans un arrêt rendu le 26 septembre (affaire C-792/22 | Energotehnica), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime qu’un juge national n’est pas tenu d’appliquer une décision de

Europe et démocratie

J’ai récemment déclaré que la construction européenne était antidémocratique. Certains m’ont demandé de préciser cette prise de position. En forme de réponse, vous trouverez ci-dessous le texte de l’intervention que

Et si on parlait sérieusement de l’Europe et de la Constitution ?

Reconnaissons que les évènements récents ont au moins un avantage : ils clarifient des enjeux que les dirigeants français et européens voulaient cacher depuis des années. Le Tribunal constitutionnel de

Nos articles de référence sur les médias

Au secours, voilà les privilèges !

C’est un fait établi, depuis la nuit du 4 août 1789, les Français ont une aversion toute particulière pour les privilèges. D’ailleurs, tous nos gouvernants, depuis quelques décennies, ont la

Et Dieu créa les experts

Peut-on se dire citoyen libre et accorder aux sondages un pouvoir politique ? Se référer à des sondages, qui varient étrangement suivant qui les commandent, traduit une forme de soumission

Média et démocratie : De qui le quatrième pouvoir est-il le nom ?

Nous avons déjà publié plusieurs articles sur la question de la Presse et sur ses relations avec la démocratie. Ci-dessous, voici un nouveau texte de Gérard Jovené, journaliste, sur ces

Sondages contre démocratie

Attention, citoyens ! on nous dit « sondages »… L’apparition d’une miraculeuse majorité pro-gouvernementale par Louis Saisi Selon un sondage (un de plus !) réalisé par l’IFOP pour le Journal

Les medias contre la démocratie ?

Gérard Gauthier, de Saint-Brieuc, animateur de « Blanc c’est exprimé » nous a envoyé ce texte qui participe grandement à nos débats : À moins d’un an de la prochaine

Nos articles de référence sur le rôle des partis politiques

Loin du fracas des médias, dans une mer sans phares

Loin du fracas des médias, quand on essaye de lire l’actualité et de saisir les enjeux, on est frappés par la perte de repères et les abysses qui s’ouvrent devant

Les partis politiques ont-ils fait leur temps ?

En cette période d’incertitude et de crise politique, il nous a paru particulièrement intéressant de publier cet article de Christian Maurel en tant qu’élément de débat. *** Aujourd’hui et plus

A QUOI SERVENT LES PARTIS POLITIQUES ?

Claude Grellard poursuit dans l’article ci-dessous les réflexions déjà amorcées dans ses précédents textes sur la nature du régime politique qui domine la France. *** EXERCICES D’ARITHMETIQUE ET DE LOGIQUE

Faut-il supprimer les partis politiques ? – Suite

Nous publions ci-dessous un article de Christian Berthier qui fait suite à l’article http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article786 Ce nouveau texte appelle bien entendu les réactions. *** Faut-il supprimer les partis politiques – Suite

Mots trompeurs et mensonges politiques

Anne-Cécile Robert, Vice-Présidente de l’Association pour une Constituante, analyse, dans le texte ci-dessous, le texte du fameux traité TSCG Qui cherche à supprimer les pouvoirs des parlements nationaux tout en