Hadopi

Le Conseil constitutionnel vient de censurer le dispositif de sanction finale de la loi Hadopi. Au nom de la présomption d’innocence, et en particulier de l’article 11 de la Déclaration…

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Une Constituante pour en finir avec l’abstention (Marianne 2)

L’Association pour une Constituante vous signale la publication sur le site Marianne 2, de : Une constituante pour en finir avec l’abstention , par André Bellon, Président de l’association. Vous pouvez…

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