Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
Les règles de l’élection de l’Assemblée constituante sont soumises au corps électoral par référendum.
Elles contiennent notamment la règle suivante, dont la légitimité ne peut se passer de l’accord du peuple français consulté par référendum :
Ne sont pas éligibles à l’Assemblée constituante les citoyennes et citoyens qui ont déjà occupé, durant leur vie entière, une ou des fonctions politiques législatives ou exécutives parmi la liste suivante, pour une durée cumulée totale de dix ans ou plus, que ces mandats aient été effectués simultanément ou successivement :
– Député à l’Assemblée nationale et Sénateur
– Conseiller régional et conseiller général
– Maire de ville de plus de … habitants
– Membre du gouvernement, Président de la République, Ministre ou Secrétaire d’État, membre de cabinet ministériel
– Député européen, Président de la Commission européenne et Commissaire européen
Par dérogation, sont autorisés à se présenter à l’élection de l’Assemblée constituante les citoyennes et citoyens qui ont cessé d’occuper toutes ces fonctions depuis au moins 20 ans.
Comment en faire émerger d’autres :
– en libérant la place des professionnels à vie
– par le développement de réflexions collectives sur une future constituante
– par des scrutins uninominaux (idée majeure de toi, que tu devrais développer dans notre futur livre)
– par des structures de formation à inventer.