L’Assemblée des départements de France exprime sa volonté, y compris quant au bon fonctionnement des pouvoirs publics

En réunissant, dès son élection en 2007, une Conférence Nationale des Exécutifs des communes, départements et régions, en créant la commission Balladur sur les relations entre eux, en mettant en…

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L’Association pour une Constituante à la manifestation contre le traité TSCG : 30 septembre 2012

Ce dimanche 30 septembre 2012, l"Association pour une Constituante a participé au grand mouvement populaire contre le traité TSCG. nous avons déjà dit à de nombreuses reprises notre opposition çà…

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De la Révolution française à nos jours, une Constituante face aux crises

Vous trouverez ci-dessous l’intervention de André Bellon au Colloque de 22 septembre célébrant le 220ème anniversaire de la République proclamée en 1792 *** Qu’est-ce qu’une Constituante ? Une Constituante est une…

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Interview d’André Bellon par le magazine « Ouvertures »

Ouvertures, magazine d’informations générales élaboré par des journalistes avec la participation des citoyens, a réalisé un entretien avec André Bellon, Président de l’Association pour une Constituante. Cet entretien est reproduit…

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A quoi sert le Conseil constitutionnel ?

En autorisant sous conditions l’Allemagne à ratifier le « pacte budgétaire » européen et le Mécanisme européen de stabilité (MES), la cour constitutionnelle allemande fait une victime inattendue : le Conseil constitutionnel français…

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Réponse de André Bellon à Anicet Le Pors

Réponse de André Bellon, Ancien Président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Président de l’Association pour une Constituante à Anicet Le Pors Ancien ministre, Conseiller d’État honoraire…

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Toutes les assemblées élues, leurs élus et le peuple français seraient bafoués par la ratification et l’application des traités MES et TSCG !

Nous publions ci-dessous un texte de Christian Berthier qui développe heureusement et d’un point de vue nouveau les analyses déjà faites sur ce texte concernant la nocivité du "pacte budgétaire".…

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