Changer de Président ou changer de Constitution

Le texte ci-dessous a été publié en mars 2007 dans le Monde diplomatique http://www.monde-diplomatique.fr/2007/03/BELLON/14514 , puis sur notre site en octobre 2008. Nous croyons utile de la faire connaitre à…

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Changer de constitution pour changer de régime ?

Contrairement à ce que pourrait laisser penser une observation rapide du débat public à l’occasion de la présidentielle, la question du passage à une nouvelle République n’est ni récente, ni…

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Du mandat impératif, comme enjeu de la prochaine Constitution

L’idée fait plus que son chemin. Dans les esprits, qui ont eu tout le temps de réfléchir par oisiveté forcée lors du confinement biopolitique, il est évident qu’une des causes…

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Les règles d’élection des constituants

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions. *** Les règles de l’élection de l’Assemblée constituante sont soumises au…

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De Gaulle et le processus d’une Assemblée Constituante

© Archives de l’Assemblée nationale - photo René Hélier L’une des finalités de l’Association pour une Constituante est de proposer des modalités concernant le processus de désignation d’une Assemblée Constituante…

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14 raisons pour élire une Assemblée constituante au suffrage universel

1. Le lien est rompu entre les citoyens et leurs représentants. Il existe un profond décalage entre les partis et les électeurs. Malgré leur diversité, les partis politiques ne représentent…

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